CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://www.francois-toilettage.fr/
et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Toute connexion au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

Le site François Toilettage est édité par :

François STANKO
Entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 844 610 212 RM 59
SIRET : 844 610 212 00012
Activité : Toilettage canin et félin
Adresse du siège : 35 rue Roger Salengro – 62150 Houdain – France
Téléphone : 03 21 53 72 51
Email : chatchientoilettage@gmail.com

Le site est hébergé par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Site : https://www.o2switch.fr

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le site étant un site vitrine, il ne propose pas de création de compte ni d’espace personnel.

ARTICLE 4 – SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de présenter les activités de toilettage canin et félin proposées par François Toilettage.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir en garantir l’exactitude ou l’exhaustivité.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • dysfonctionnement du site
  • interruption ou indisponibilité temporaire
  • erreurs ou omissions dans les contenus
  • dommages résultant de l’utilisation du site

L’Utilisateur reste responsable de son matériel et de son utilisation du site.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles via les moyens de contact (email, téléphone).

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec les clients et ne sont en aucun cas revendues.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit de suppression
  • droit d’opposition

Toute demande peut être adressée à : chatchientoilettage@gmail.com

ARTICLE 8 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

(L’organisme de médiation reste à compléter selon ton choix)

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :

François Toilettage
Email : chatchientoilettage@gmail.com

Téléphone : 03 21 53 72 51

ARTICLE 13 – INTERVENTION DIGICOMARKET

DIGICOMARKET
Clément CORSELLE (Directeur Général)
Tél. : 03 74 47 45 42
Mail : contact@digicomarket.fr

Site : https://www.digicomarket.fr/

SIRET : 911 546 844 00026

DIGICOMARKET intervient uniquement dans la mise en ligne du site ou sur des contenus explicitement confiés par le client. L’intégralité du contenu publié reste sous la responsabilité exclusive du client, qui demeure seul propriétaire de son site. Il appartient au client de se tenir informé de ses obligations réglementaires et légales. DIGICOMARKET ne pourra être tenu responsable d’éventuels manquements ou absences d’information.